CSE Naval Group Brest

Foire aux questions

Quotient familial

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  1. Comment calculer mon quotient familial ?

    Le quotient familial est déterminé suivant le revenu imposable du dernier avis d’imposition (pour 2020, l’avis de référence est celui de 2019 sur les revenus 2018)  divisé par le nombre de parts. Six tranches ont été définies par le CSE comme suit pour les prestations 2020 (nouvelles tranches validées lors du CSE de novembre 2019). Sans présentation de l’avis d’imposition, la tranche 7 sera automatiquement appliquée.

     

     

    Tranche 1
    Tranche 2
    Tranche 3
    Tranche 4
    Tranche 5
    Tranche 6
    Tranche 7
    Quotient familial

    inférieur ou égal
    à 11635 €

    de 11636€ à 15385€ de 15386€
    à 19136€
    de 19137€
    à 22885€
    de 22886€
    à 26635€
    de 26636€ à 37885€ supérieur à 37885€
    subvention voyage, week-end, sortie journée,
    location, BAFA

    60%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    18%

    subvention chèques-vacances

    50%

    45%

    40%

    35%

    30%

    25%

    20%

    subvention séjour jeune

    65%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    13%

    subvention abonnements foot, hand,
    basket et hockey

    35%

    30%

    25%

    20%

    15%

    10%

    5%

    subvention CESU

    40%

    33%

    26%

    20%

    13%

    6%

    5%

    subvention séjours scolaires
    montant du séjour inf. ou égal à 200€

    10€

    8.5€

    7€

    5.5€

    4€

    2.5€

    2€

    subvention séjours scolaires
    montant du séjour supérieur à 200€

    14€

    12€

    10€

    8€

    6€

    4€

    3€


  2. Comment mettre à jour ma situation chaque année ?

    Pour obtenir la subvention du CSE, vous devez vous mettre à jour tous les ans en vous basant sur le dernier avis d'imposition ! Pour 2020, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018. la mise à jour est possible en ligne via votre profil "calcul du quotient familial".

    Pour la mise à jour en ligne cette année, l'avis d'imposition est à rajouter en tant que justificatif lors de votre saisie. Préparez-le au préalable avant d'effectuer votre mise à jour. Si vous préférez transmettre votre avis en version papier lors de votre passage au CSE, c'est également possible.

    Lisez le mode d'emploi ci-dessous pour vous aider à renseigner la mise à jour.

    Fiche d'aide à la saisie en ligne