CE DCNS Brest

Foire aux questions

Quotient familial

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  1. Comment calculer mon quotient familial ?

    Le quotient familial est déterminé suivant le revenu imposable du dernier avis d’imposition (pour 2019, l’avis de référence est celui de 2018 sur les revenus 2017)  divisé par le nombre de parts. Six tranches ont été définies par le CE comme suit pour les prestations 2019 (nouvelles tranches validées lors du CE de septembre 2018). Sans présentation de l’avis d’imposition, la tranche 6 sera automatiquement appliquée.

     

     

    Tranche 1
    Tranche 2
    Tranche 3
    Tranche 4
    Tranche 5
    Tranche 6
    Quotient familial

    inférieur ou égal
    à 11362 €

    de 11363€ à 14679€ de 14680€
    à 17832€
    de 17833€
    à 21213€
    de 21214€
    à 26360€
    supérieur
    à 26361€
    subvention voyage, week-end, sortie journée,
    location, BAFA

    60%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    subvention chèques-vacances

    50%

    45%

    40%

    35%

    30%

    25%

    subvention séjour jeune

    65%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    subvention abonnements foot, hand et hockey

    35%

    30%

    25%

    20%

    15%

    10%


  2. Comment mettre à jour ma situation chaque année ?

    Pour obtenir la subvention du CE, vous devez vous mettre à jour tous les ans en vous basant sur le dernier avis d'imposition ! Pour 2019, il s'agit de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017.

    pensez à faire votre mise à jour 2019 en ligne (identification nécessaire) en cliquant ici

    Lisez le mode d'emploi ci-dessous pour vous aider à renseigner la mise à jour.

    Fiche d'aide à la saisie en ligne