CSE Naval Group Brest

Foire aux questions

Quotient familial

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  1. Comment calculer mon quotient familial ?

    Le quotient familial est déterminé suivant le revenu imposable du dernier avis d’imposition (pour 2019, l’avis de référence est celui de 2018 sur les revenus 2017)  divisé par le nombre de parts. Six tranches ont été définies par le CSE comme suit pour les prestations 2019 (nouvelles tranches validées lors du CSE de septembre 2018). Sans présentation de l’avis d’imposition, la tranche 6 sera automatiquement appliquée.

     

     

    Tranche 1
    Tranche 2
    Tranche 3
    Tranche 4
    Tranche 5
    Tranche 6
    Quotient familial

    inférieur ou égal
    à 11362 €

    de 11363€ à 14679€ de 14680€
    à 17832€
    de 17833€
    à 21213€
    de 21214€
    à 26360€
    supérieur
    à 26361€
    subvention voyage, week-end, sortie journée,
    location, BAFA

    60%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    subvention chèques-vacances

    50%

    45%

    40%

    35%

    30%

    25%

    subvention séjour jeune

    65%

    52%

    44%

    36%

    28%

    20%

    subvention abonnements foot, hand et hockey

    35%

    30%

    25%

    20%

    15%

    10%


  2. Comment mettre à jour ma situation chaque année ?

    Pour obtenir la subvention du CSE, vous devez vous mettre à jour tous les ans en vous basant sur le dernier avis d'imposition ! Pour 2020, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018. la mise à jour est possible en ligne via voter profil "calcul du quotient familial"

    La mise à jour en ligne est temporairement suspendue, en attendant la validation des tranches de quotient familial pour l'année 2020 à l'occasion du CSE du 8 octobre.. Si vous souhaitez vous mettre à jour pour 2019, contactez le CSE.

    Lisez le mode d'emploi ci-dessous pour vous aider à renseigner la mise à jour.

    Fiche d'aide à la saisie en ligne